Ects : 3

Enseignant responsable :

• ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

L'enseignement est organisé en cours/TD en petits groupes et comporte, outre la présentation générale, cinq thèmes. Chaque thème est traité en plusieurs séances. I - Introduction au droit des contrats (Thème n° 1). - Définition et caractéristiques de l'obligation. - Le contrat : ° Définition ° Classifications ° Fonctions ° Qualification. II - Formation du contrat (Thème n° 2) - La rencontre des volontés : existence et expression du consentement - Les conditions de validité du contrat : ° La protection du consentement ° Le contenu du contrat. III - Les effets du contrat (Thème n° 3) - Entre les parties contractantes. - A l'égard des tiers au contrat. IV - Les conséquences de l'inexécution du contrat (Thème n° 4) - L'inexécution consécutive à un cas de force majeure. - L'inexécution fautive. V - La responsabilité civile contractuelle (Thème n° 5) - Eléments constitutifs. - Modalités de la réparation du dommage.

Pré-requis obligatoires :

Le cours d ’ introduction au droit (cours suivi en 1ère année).

Coefficient : 0,5

Compétence à acquérir :

Maitrise du raisonnement juridique/Etude des fondamentaux du droit des obligations. Pour chaque thème, les cours alternent entre enseignement théorique et exercices pratiques :

• Lecture et analyse d'arrêts de la Cour de cassation et cas pratiques.

Mode de contrôle des connaissances :

• 50% contrôle continu
• 50% examen terminal.

Bibliographie, lectures recommandées

La dernière édition des manuels de Droit des contrats.