Contentieux public économique

Ects : 3

Enseignant responsable :

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours sera composé de trois moments répartis en 9 heures chacun :

  • Une présentation du contentieux constitutionnel économique ;
  • Une présentation du contentieux de la régulation ;
  • Un approfondissement du droit des contrats publics.

Pré-requis obligatoires :

Notions fondamentales du droit administratif et du droit constitutionnel étudiées au cours des deux premières années de licence.  

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Une maitrise des notions essentielles du droit du contentieux économique.

Mode de contrôle des connaissances :

  • Un examen écrit terminal (100% de la note).

Bibliographie, lectures recommandées

  • P. Delvolvé, Droit public de l'économie, LGDJ, 2025 ;
  • S. Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023
  • B. Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ, 2023
  • H. Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2024.