Régimes matrimoniaux

Ects : 6

Enseignant responsable :

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

  • Pluralité des modes de conjugalité (mariage, Pacs, concubinage).
  • Régime primaire.
  • Régime légal de communauté d'acquêts.
  • Panorama succinct des régimes conventionnels (à approfondir en Master 2). NB : Les cours combinent exposés théoriques et exercices pratiques.

Pré-requis recommandés :

Avoir de solides bases en Droit civil (Droit des obligations ; Droit des biens ; Droit de la famille).

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

  • Être en mesure de suivre les enseignements approfondis de "Droit civil des personnes et de la famille" proposés en Master 2 de Droit notarial, dans la perspective de la préparation ultérieure du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat).
  • Être en mesure de liquider un régime de communauté légale.