Ects : 6

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

• Fondements et évolution du Droit des successions.
• Dévolution légale et volontaire de la succession.
• Transmission de la succession (option, saisine, gestion de la succession durant l'indivision).
• Liquidation de la succession (vérification de l'intégrité de la réserve héréditaire et réduction des libéralités excessives ; évaluation des droits effectifs du conjoint successible).
• Partage successoral (opérations préalables au partage, notamment rapport des libéralités, règles du partage).

Pré-requis recommandés :

Avoir de solides bases en Droit civil (Droit des obligations ; Droit des biens ; Droit de la famille).

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

• Être en mesure de suivre les enseignements approfondis de "Droit civil des personnes et de la famille" proposés en Master 2 de Droit notarial, dans la perspective de la préparation ultérieure du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat).
• Être en mesure de liquider une succession présentant une situation de concours entre un conjoint survivant (non gratifié) et divers autres successibles (gratifiés ou non).