Droit des sûretés
Ects : 6
Enseignant responsable :
Description du contenu de l'enseignement :
- Sûretés personnelles, spécialement le cautionnement personnel.
- Sûreté réelle pour autrui.
- Droit de rétention.
- Sûretés réelles, spécialement le gage, l'hypothèque (conventionnelle et légale), la fiducie.
Pré-requis recommandés :
Avoir de solides bases en Droit civil (Droit des obligations ; Droit des biens).
Coefficient : 2Compétence à acquérir :
- Maîtriser les principales garanties du crédit.
- Comprendre les interactions entre droit du crédit, droit des biens, droit des obligations et droit des procédures collectives.