Droit des sûretés

Ects : 6

Enseignant responsable :
Description du contenu de l'enseignement :
  • Sûretés personnelles, spécialement le cautionnement personnel.
  • Sûreté réelle pour autrui.
  • Droit de rétention.
  • Sûretés réelles, spécialement le gage, l'hypothèque (conventionnelle et légale), la fiducie.
Pré-requis recommandés :

Avoir de solides bases en Droit civil (Droit des obligations ; Droit des biens).

Coefficient : 2
Compétence à acquérir :
  • Maîtriser les principales garanties du crédit.
  • Comprendre les interactions entre droit du crédit, droit des biens, droit des obligations et droit des procédures collectives.