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Droit bancaire

Ects : 3

Enseignant responsable :

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Organisation de l'activité bancaire (conditions d'accès et d'exercice, périmètre du monopole bancaire, devoirs professionnels du banquier)

Les opérations de banque : comptes, crédits et paiements.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Connaître le cadre d'exercice de l'activité bancaire

Maîtriser les techniques juridiques utilisées dans les principales opérations de banque

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu et terminal.