Droit, Données et Ethique
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction : - Qu’est-ce que l’éthique (distinction, articulation entre éthique, droit, morale). - De quelles données parle-t-on ? - Pourquoi une éthique des données aujourd’hui ? Les principaux enjeux : le développement de l’Intelligence artificielle et la question du respect de dignité humaine, dépersonnalisation, déresponsabilisation, encadrement nécessaire de la gouvernance algorithmique (Cambridge Analytica) Partie 1 : Les différentes formes d’encadrement de l’éthique des données - L’encadrement collectif Des obligations actuelles fixées par les Etats et l’UE (RGDP) Des tentatives de régulation à l’échelle internationale Une forme de responsabilité sociétale des entreprises (développement de code de conduite, d’outils de privacy by design ou by default) - Une responsabilité individuelle : Du cas de conscience à la revendication du statut de lanceur d’alerte Partie 2 : L’émergence de principes éthiques des données - Les initiatives en cours : Les recommandations de la CNIL : Vers la concrétisation d’un principe de loyauté des algorithmes et d’un principe de précaution en matière d’Intelligence Artificielle ? Le projet de lignes directrices en matière d’éthique dans le domaine de l’IA développée par la Commission européenne Vers une charte constitutionnelle française du numérique ? - Les questionnements éthiques spécifiques : La revendication d’un droit des robots Vers la création de biens communs numériques ? - Les bonnes pratiques sectorielles : Ethique des données dans le domaine de la finance, de l’éducation, de la santé, etc.
Compétence à acquérir :
La profonde transformation numérique de nos sociétés rend nécessaire comme l ’ a encore récemment rappelé la CNIL de « former à l ’ éthique tous les maillons de la chaîne algorithmique, concepteurs, professionnels, citoyens ». La création de ce nouveau cours Données et Ethique s ’ inscrit dans cette optique. Il s ’ agit de permettre aux informaticiens de prendre conscience des implications éthiques et sociales du traitement des données qu ’ ils opèrent. Il s ’ agit aussi les informer sur l ’ évolution du cadre dans lesquels ils vont pouvoir ou devoir mettre en œuvre le traitement de leurs données tant à titre personnel que professionnel. L ’ éthique est une notion souvent difficile à cerner. Elle repose sur un ensemble de règles morales susceptibles d ’ orienter le comportement des individus voire des entreprises. Ces règles qu ’ ils s ’ imposent à eux-mêmes peuvent soit préfigurer, soit en réalité se superposer ou se confondre avec des règles juridiques contraignantes. Ainsi, l ’ éthique des données se développe à titre collectif qu ’ à titre individuel notamment avec la figure des lanceurs d ’ alerte. En outre, l ’ éthique des données peut varier en fonction de la catégorie de données en cause (données personnelles, non personnelles, données dite d ’ intérêt général etc.). Ces prémisses sont importantes pour comprendre les enjeux économiques et sociétaux autour de l ’ émergence actuelle des principes éthiques des données.