Ects : 3

Enseignant responsable :

• MARIE-AMELIE CONTE-BOURGES

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

La première partie du cours traite du droit du patrimoine culturel. Un cours introductif présentera l’édification du droit du patrimoine culturel en dégageant les grands mécanismes à l’œuvre dans ses différentes législations fonctionnelles. Seront abordés la protection des biens mobiliers au titre des monuments historiques, le droit de l’archéologie, des bibliothèques et des archives, le statut des collections muséales et les règles de circulation des biens culturels.

La seconde partie du cours traite du cadre de l’action publique au soutien à la création artistique. Ce cours présente une approche juridique et opérationnelle des grandes politiques publiques mises en œuvre dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels. Seront notamment abordés la liberté de création, les droits culturels, le partenariat avec les collectivités territoriales, les labels de la création artistique, la commande publique, le 1% artistique, l’enseignement artistique et l’éducation artistique et culturelle.

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Acquérir les fondamentaux théoriques et pratiques du droit appliqué au patrimoine et à la création artistique.

Mode de contrôle des connaissances :

Dossier à rendre.

Bibliographie, lectures recommandées

- Babelon Jean-Pierre et Chastel André, La notion de patrimoine, Paris, Editions L. Levi, 2004, 160 p.

- BARNAVI É., SAINT PULGENT M. (de) (dir), Cinquante ans après, culture, politique et politiques culturelles, Paris : La documentation Française, Collection du Comité d’histoire du Ministère de la Culture et de la Communication, Paris : 2010, 286 p.

- BODIGUEL J.-L., L’implantation du Ministère de la Culture en région, naissance et développement des directions régionales des affaires culturelles, Paris : La documentation Française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2000, 373 p.

- Chatelain Françoise, Taugourdeau Pierre, Œuvres d’art et objets de collection en droit français, Paris, Lexis Nexis, 2011, 218 p.

- Cornu Marie, Mallet-Poujol Nathalie, Droit, œuvres d’art et musées : protection et valorisation des collections, Paris, CNRS Editions, 2006, 601 p.

- Cornu Marie, Fromageau Jérôme, Wallaert Catherine (dir.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, Paris, CNRS Éditions, 2012, 1023 p.

- Doubovetzky Christophe, L’essentiel du droit de la culture, Paris, Gualino, 2020, 152p.

- Labourdette Marie-Christine, Les musées de France, Paris, Ed. Que sais-je ?, PUF, 2015, 128p.

- SAINT PULGENT M. (de), Lang, Jack, Batailles pour la culture, 10 ans de politiques culturelles, Paris : La documentation Française, Comité du comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication, 2013, 253 p.

- VOIZARD Karl- Henri, Le droit de la culture. Connaissance du droit - Dalloz, 2022 138 p.