Ects : 9

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Volume horaire : 72

Description du contenu de l'enseignement :

• Régimes matrimoniaux, en particulier la liquidation complexe d'un régime de communauté légale, les régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens avec société d'acquêts, participation aux acquêts) ainsi que les avantages matrimoniaux.
• Conséquences patrimoniales du divorce.
• Successions et libéralités, en particulier les libéralités entre époux, la combinaison des quotités disponibles, certaines problématiques de rapport et de réduction, les libéralités-partages.
• NB : Enseignement combinant des exposés théoriques et exercices liquidatifs présentés par un universitaire ainsi que des ateliers de pratique notariale animés par des notaires.

Pré-requis recommandés :

Avoir suivi des enseignements de Régimes matrimoniaux et Successions de niveau Master 1.

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

• Approfondir les compétences théoriques et pratiques permettant d’appréhender les principales problématiques patrimoniales, classiques ou innovantes.
• Satisfaire au cahier des charges du Master Droit notarial, tel qu’annexé à l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif au DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat), permettant aux étudiants titulaires du Master d’accéder de plein droit aux études supérieures de notariat ; en particulier, délivrer aux étudiants du Master les compétences requises pour suivre aisément le module "Droit civil des personnes et de la famille" du cycle 2 "Le notaire expert" dans le cadre de la préparation au DESN.