Enseignant responsable :

• FRANCOIS PASQUALINI

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Rédaction d'un contrat relevant de la famille des "grands contrats" de la société : statuts, pactes extrastatutaires, conventions réglementées.

Mise en situation réelle et travail en groupe.

Prise en compte des contraintes juridiques et sociétales ; identification des opportunités juridiques et sociétales.

Discussion avec le directeur juridique d'un grand groupe français.

Pré-requis recommandés :

Avoir suivi des cours de droit des contrats et de droit des sociétés de niveau L3 ou M1.

Pré-requis obligatoires :

Sans objet.

Compétence à acquérir :

- Compréhension de la place du contrat dans la vie des sociétés.

- Compréhension du rôle du contrat dans la définition de l'organisation sociétale d'une société.

- Application du principe de liberté contractuelle à la vie des sociétés, l'accent étant mis sur la liberté de choisir les clauses du contrat.

- Maîtrise du risque inhérent à la liberté contractuelle.

- Anticipation des responsabilités liées au contrat.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu (100%).