Ects : 4

Enseignant responsable :

• ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours, interactif sur dossiers, explore les voies de recours contentieux devant le juge administratif, y inclus la procédure de QPC, dans le contentieux des affaires, y inclus, en tant que de besoin, les connexions possibles avec la compétence judiciaire. Les sujets abordés peuvent concerner l ’ action de la puissance publique sur le marché, les services publics à objet économique, les contrats publics d ’ affaires (commande publique et exploitation économique du domaine public), les biens publics, la régulation économique sectorielle, et le droit public de la concurrence, avec des aspects processuels et substantiels.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Définir, conduire et maîtriser une stratégie contentieuse dans les litiges de droit public des affaires