Ects : 4

Enseignant responsable :

• MYRIAM EPELBAUM

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

1er temps : L ’ organisation des sociétés et de la direction Séance 1- La gouvernance de la SAS (dirigeants, AG) Séance 2- L ’ organisation de la répartition des dividendes (actions de préférence, pactes … ) Séance 3- Les différents modes de rémunération des dirigeants et managements packages (dont AGA, SO...) 2ème temps : Les assemblées générales Séances 4-5- Les relations avec les associés et déroulement d ’ une AG (1 séance avec juriste en charge préparation AG (en abordant reporting extra-financier, raison d'être, société à mission, say on pay, say on climate, conventions intra-groupe … ) puis 1 séance pour assister à l ’ AG (Pernod-Ricard, Vilmorin, Sodexo … , seules tenues à cette période de l ’ année) 3ème temps : Quelques contentieux autour des sociétés Séance 6- Contestation sur les cessions de parts et actions (organisation de la transmission, contestation sur le fondement du droit commun) Séance 7- Le contentieux des garanties d'actifs et de passifs Séance 8 - La mise en cause de la responsabilité des dirigeants (révocation, civile, pénale)

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Maîtriser l'utilisation du droit des sociétés dans le vie des organisations