Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :

L ’ enseignement de « l ’ arbitrage interne et international » a pour but de montrer aux étudiants, par le biais de la méthode dite socratique, (i) les concepts de base du droit français et du droit comparé de l ’ arbitrage, ainsi que (ii) les aspects pratiques les plus importants de ce mécanisme de résolution des litiges. Ce cours n ’ a pour vocation que d ’ être une « introduction » à ce sujet vaste et épineux. Les débats du cours seront organisés à partir et autour de l ’ analyse détaillée d ’ un cas pratique complexe. D ’ une part, sur la base du droit des obligations, le cours portera, en particulier, sur la convention d ’ arbitrage, et plus particulièrement sur sa formation, sa validité, et ses effets. L ’ accent sera mis sur les questions de la portée du consentement des parties, sur la question dite de « l ’ arbitrabilité », et sur l ’ obligation de faire résultant de la convention d ’ arbitrage, à savoir l ’ obligation de se soumettre à l ’ arbitrage, en théorie et en pratique. D ’ autre part, en partant de la nature juridictionnelle de l ’ arbitrage, le cours abordera certaines fictions juridiques propres au droit de l ’ arbitrage. Nous verrons que ces fictions - à savoir, parmi d ’ autres, le principe de l ’ autonomie de la convention d ’ arbitrage et celui dit de la « Compétence – Compétence » - visent à garantir l ’ autonomie de la justice arbitrale par rapport à la justice étatique.

Coefficient : 1