Ects : 6

Enseignant responsable :

• JACQUES AMAR

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

1° les paramètres qui orientent les politiques fiscales

2° identifier résidence et activité économique imposable dans un pays

3° analyse des multiples normes internationales

4° analyse de la structure d'une convention internationale

Pré-requis recommandés :

Connaissance de la fiscalité interne

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Savoir articuler droit interne et droit international en fiscalité

Savoir analyser un contentieux fiscal

Savoir lire une convention internationale

Mode de contrôle des connaissances :

Travail à rendre sur un point précis de fiscalité

Bibliographie, lectures recommandées

Rapports FMI, OCDE, Banque mondiale

Chroniques de jurisprudence en fiscalité internationale