Droit fiscal

Ects : 4

Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL

Description du contenu de l'enseignement :

BIC - IS Détermination du résultat fiscal et paiement de l'impôt

TVA : assujettis et redevables partiels - régimes particuliers

Résolution de cas pratiques complexes impliquant des conséquences fiscales relatives aux différents impôts et taxes et impliquant différents acteurs

Pré-requis recommandés :

L'UE de fiscalité de l'entreprise

Pré-requis obligatoires :

Une bonne connaisance de la fiscalité de l'entreprise

Compétence à acquérir :

Capacités à résoudre des problématiques et à proposer des solutions adaptées dans un environnement économique complet et avec différents acteurs

Mode de contrôle des connaissances :

contrôle continu et examen terminal

Bibliographie, lectures recommandées

Mémento fiscal Francis Lefebvre