Ects : 3

Enseignant responsable :

• Marie-Christine MONSALLIER

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de l ’ UE de droit économique a pour objet de permettre aux étudiants de CCA de comprendre et connaître les aspects juridiques de l ’ entreprise. Il s ’ agit d ’ une approche juridique de l ’ entreprise qui ne présente pas de pathologies. Ne relève pas de ce cours, le droit des entreprises en difficulté. Ce cours se divise en trois parties :

- première partie : le doit commercial. On étudie ici les personnes (sujets) qui exercent le commerce. Plus spécifiquement, la notion de commerçant et les actes de commerce. On étudie ensuite l ’ objet du commerce : il s ’ agit de comprendre ce qu ’ est un fonds de commerce et d ’ analyser les différentes opérations que l ’ on peut effectuer sur ce fonds. Le fonds de commerce peut être cédé, il s ’ agira alors que de comprendre l ’ opération de cession de fonds de commerce de bout en bout (Des avant-contrats jusqu ’ à la conclusion de la cession). Le fonds de commerce peut également faire l ’ objet de garanties comme le nantissement.

- deuxième partie : Cette partie du cours est consacrée à l ’ étude des règles de droit commun du droit des sociétés. Ensuite, on étudie les différentes formes sociales (SAS, SARL, SA,). Ce cours a pour finalité de vous faire comprendre les concepts importants de la matière sans oublier l ’ aspect éminemment pratique de cette partie (Constitution de sociétés, pacte d ’ actionnaires, cession d ’ actions, garantie de passif, responsabilité civile et pénale du dirigeant).

Enfin une troisième partie est consacrée au droit de la concurrence : concurrence déloyale, entente illicite, abus de position dominante.

Coefficient : 1