Droit des sociétés

Ects : 4

Enseignant responsable :

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

- Caractéristiques du droit des sociétés :

  • Sources de droit
  • Grands principes et techniques essentielles.

 

- Droit commun des sociétés :

  • Constitution des sociétés : conditions juridiques, rédaction des statuts, acquisition de la personnalité morale
  • Acteurs de la vie des sociétés : dirigeants et associés
  • Vie des sociétés : détermination et affectation des résultats, crises politiques et juridiques, transformation des sociétés
  • Dissolution et liquidation des sociétés : causes et procédure
  • Pactes extrastatutaires : raison d'être, validité et typologie.

 

- Droit spécial des sociétés à risque illimité :

  • Sociétés dotées de la personnalité morale : sociétés civiles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple
  • Sociétés non dotées de la personnalité morale : sociétés en participation et sociétés créées de fait.

Pré-requis recommandés :

  • Cours de droit commercial général.

Pré-requis obligatoires :

S/o.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

  • Connaissance des grandes classifications du droit des sociétés
  • Compréhension des principaux mécanismes du droit des sociétés
  • Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des sociétés
  • Aptitude à l'analyse juridique appliquée au droit des sociétés.

Mode de contrôle des connaissances :

  • Contrôle continu (100%).

Bibliographie, lectures recommandées

Document de cours remis en début de semestre couvrant l'intégralité du programme.

  • Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis, 38e édition, 2025