Ects : 4

Enseignant responsable :

• FRANCOIS PASQUALINI

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

- Caractéristiques du droit des sociétés : sources de droit, grands principes et techniques essentielles.

- Droit commun des sociétés :

• Constitution des sociétés : conditions juridiques, rédaction des statuts, acquisition de la personnalité morale.
• Acteurs de la vie des sociétés : dirigeants et associés.
• Vie des sociétés : détermination et affectation des résultats, crises politiques et juridiques, transformation des sociétés.
• Dissolution et liquidation des sociétés : causes et procédure.
• Pactes extrastatutaires : raison d'être, validité et typologie.

- Droit spécial des sociétés de personnes :

• Sociétés dotées de la personnalité morale : sociétés civiles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple.
• Sociétés non dotées de la personnalité morale : sociétés en participation et sociétés créées de fait.

Pré-requis recommandés :

Cours de droit commercial général.

Pré-requis obligatoires :

S/o.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- Connaissance des grandes classifications du droit des sociétés.

- Compréhension des principaux mécanismes du droit des sociétés.

- Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des sociétés.

- Aptitude à l'analyse juridique appliquée au droit des sociétés.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu (100%).

Bibliographie, lectures recommandées

- Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis, 37ème édition, 2024. - Document de cours remis en début de semestre couvrant l'intégralité du programme.