Ects : 4

Enseignant responsable :

• DOROTHEE GALLOIS-COCHET

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

L’enseignement est un cours /TD, alliant enseignements théoriques et applications pratiques. Dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre des devoirs hebdomadaires (fiches d'exercice : cas pratiques et fiches d'arrêts).

Les thèmes abordés sont les suivants : introduction : Présentation des notions clé (la société, les types de sociétés, la forme sociale) et des acteurs de la société (associés, dirigeants)

1 - La création de la société : Les éléments constitutifs notamment apports, vocation aux bénéfices et contribution aux pertes ; Les statuts de la société ; La personnalité morale et les actes de la société en formation

2 - Les associés : droits et obligations des associés : droit commun (droit de vote, augmentation des engagements, exclusion des associés) et règles propres aux sociétés civiles, SARL, SAS et SA (règles relatives aux décisions collectives

3 - Les dirigeants : statut, pouvoirs et responsabilité civile des dirigeants

4 - La transmission des droits sociaux

 

5- Le cours de la vie sociale : nullité des décisions sociales, comptes sociaux, transformation, dissolution et ses conséquences, restructurations

Méthodes de l'Enseignement : Cours en petit groupe, cours et correction en séance de fiches de cas pratique hebdomadaires à préparer en amont

Pré-requis recommandés :

connaître les bases du droit des contrats

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Connaître les grands principes du droit des sociétés et les règles essentielles applicables aux principales formes sociales, être capable de mobiliser les règles de la matière pour la solution de cas pratiques

Mode de contrôle des connaissances :

CC 50% (incluant 2 tests, des devoirs maison ) + Examen final écrit 50%

Bibliographie, lectures recommandées

J. Heinich, Droit des sociétés, LGDJ Lextenso éditions

M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis

Ph. Merle, Droit commercial – Sociétés commerciales, Dalloz

P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, LGDJ Lextenso éditions

B. Dondéro, Droit des sociétés, Hypercours, Dalloz

J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino, Lextenso éditions

NB : tous ces ouvrages font l’objet d'une réédition régulière, généralement annuelle La matière étant sujette à d'incessantes modifications il est recommandé de ne pas utiliser une édition antérieure à 2 ans