Ects : 4

Enseignant responsable :

• DOROTHEE GALLOIS-COCHET

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

L ’ enseignement est un cours /TD, alliant enseignements théoriques et applications pratiques. Dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent préparer chaque semaine des fiches d'exercice comportant des cas pratiques et des fiches d'arrêts. Ces exercices sont corrigés en classe.

Les thèmes abordés sont les suivants : introduction : Présentation des notions clé (la société, les types de sociétés, la forme sociale) et des acteurs de la société (associés, dirigeants) 1 - La création de la société : Les éléments constitutifs notamment apports, vocation aux bénéfices et contribution aux pertes ; Les statuts de la société ; La personnalité morale et les actes de la société en formation 2 - Les associés : droits et obligations des associés : droit commun (droit de vote, augmentation des engagements, exclusion des associés) et règles propres aux sociétés civiles, SARL, SAS et SA (règles relatives aux décisions collectives 3 - Les dirigeants : statut, pouvoirs et responsabilité civile des dirigeants 4 - La transmission des droits sociaux 5- Le cours de la vie sociale : nullité des décisions sociales, comptes sociaux, transformation, dissolution et ses conséquences, restructurations

Méthodes de l'Enseignement : Cours en petit groupe, cours et correction en séance de fiches de cas pratique hebdomadaires à préparer en amont

 

 

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Connaître les grands principes du droit des sociétés et les règles essentielles applicables aux principales formes sociales, être capable de mobiliser les règles de la matière pour résoudre des cas pratiques

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle Continu 50% + Examen final écrit 50%

Bibliographie, lectures recommandées

• J. HEINICH, Droit des sociétés, LGDJ, 2023.
• B. DONDERO, Droit des sociétés, Dalloz, 8e éd., 2023.
• M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY, Droit des sociétés, 37e éd., LexisNexis, 2024.
• P. Merle, Droit commercial : sociétés commerciales 2024-2025, Dalloz, 28e édition, 2024.
• J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groups, Gualino Mémentos, 18e édition, 2024.
• P. LE CANNU et B. DONDERO, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ, 2023.
• A. DUBOIS DE LUZY, Droit des sociétés, Ellipses, 2e edition, 2024.
• Ph. MERLE, Sociétés commerciales, 26e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2022, avec A. Fauchon.
• J.-M. MOULIN, Droit des sociétés et des groupes, 16e éd., Gualino, 2022.
• G. RIPERT et R. ROBLOT, Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, Les sociétés commerciales, 23e éd., par M. Germain et V. Magnier, LGDJ, 2022.
• D. VIDAL et K. LUCIANO, Cours de droit général des sociétés, 2e éd., Gualino, 2016 et Cours de droit spécial des sociétés, Gualino, 2016.