Ects : 4

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Objectifs de l'enseignement : Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d'effet des jugements étrangers. Description de l'Enseignement : L'enseignement se déroule en deux temps :

• Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois et aux principales règles de conflit de lois
• Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions. Etude des règles de compétence internationale du droit commun français et du droit européen étude des règles relatives à la reconnaissance et à l'effet des jugements.

Méthodes de l'Enseignement :

• Cours
• Etudes d'arrêts
• Etudes de cas.

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Maîtriser les raisonnements du droit international privé et être capable de les exploiter dans des cas pratiques.

Mode de contrôle des connaissances :

CC = CT

Bibliographie, lectures recommandées

1) Ouvrages généraux :

• B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique
• B. Audit et L. d'Avout, Droit international privé, Economica, 2022
• D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2021
• P. Mayer, V. Heuzé et B. Rémy, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019
• M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle et S. Full-Lemaire, Droit international privé, LGDJ, 2023.

2) Ouvrage de synthèse :

• S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 2024 : Dalloz bibliothèque numérique.