Droit international privé

Ects : 4

Enseignant responsable :

  • SOPHIE LEMAIRE
  • LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Objectifs de l'enseignement :

Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.

 

Description de l'Enseignement :

L’enseignement se déroule en trois temps :

—Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois ;

—Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions ;

—Et le troisième, plus pratique, se concentre sur les contrats internationaux.

 

Méthodes de l'Enseignement :

Cours et études de cas

Coefficient : 2

Mode de contrôle des connaissances :

CC = CT

Bibliographie, lectures recommandées

1) Ouvrages généraux :

B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique.

B. Audit et L. d’Avout, Droit international privé, Economica, 7ème éd., 2013.

D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2nde éd., 2010.

P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, Montchrestien, 10ème éd., 2010.

M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ, 4ème éd., 2013.

 

2) Ouvrages de synthèse :

S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 3ème éd., 2012 : Dalloz bibliothèque numérique.

F. Monéger, Droit international privé, Litec, 6ème éd., 2012.