Droit des sociétés et des autres groupements de droit privé

Ects : 2

Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :

Présentation des notions :

  • Société vs entreprise
  • Associés
  • Dirigeants.

Développements sur les grands thèmes de droit des sociétés :

  • Création d'une société
  • Vie de la société
  • Droits et obligations des associés
  • Statut pouvoir et responsabilité des dirigeants
  • Transmission des parts sociales ou actions.
Pré-requis recommandés :
  • Le droit des contrats.
Pré-requis obligatoires :
  • Aucun.
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
  • Connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés.

Mode de contrôle des connaissances :

  • Contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension.