Droit des sociétés

Ects : 2

Enseignant responsable :

  • PASCAL ETAIN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Présentation des notions : société vs entreprise, associés, dirigeants

développements sur les grands thèmes de droit des sociétés : création d'une société, vie de la société, droits et obligations des associés, statut pouvoir et responsabilité des dirigeants, transmission des parts sociales ou actions

Pré-requis recommandés :

le droit des contrats

Pré-requis obligatoires :

aucun

Compétence à acquérir :

connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés

Mode de contrôle des connaissances :

contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension