Ects : 2

Enseignant responsable :

• AMELIE DE BRYAS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

L'étude du droit patrimonial de la famille débute par des constatations sociologiques qui ont marqué l'évolution de celle-ci. En une génération, les comportements de ceux qui la composent ont beaucoup changé. Cette transformation profonde de la société a été accompagnée sur le plan juridique puisque de nombreuses réformes dans les années 70 puis depuis les années 2000 redessinent sans cesse les contours de la famille qui reste une notion aux contours incertains. Ainsi seront évoquées les aspects juridiques de la famille en commençant par l'étude des différentes unions (mariage, PACS, concubinage), aussi bien d'un point de vue personnel que patrimonial (études des régimes matrimoniaux ainsi que les conséquences patrimoniales du PACS et du concubinage). Il sera ensuite évoqué les causes et les conséquences juridiques des ruptures de ces couples. Enfin il sera question des règles établissant la filiation, prélude indispensable à l'étude du droit des successions (étudié lors du cours droit patrimonial II). Méthodes de l'Enseignement :

• Cours magistral
• Etudes de cas
• Etudes de décisions de justice.

Pré-requis obligatoires :

• Introduction à l'étude du droit.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Présentation générale

 

Le cours de Droit du patrimoine I propose une étude du droit des familles sous l’angle de ses implications patrimoniales. La famille constitue un espace privilégié de relations personnelles, affectives et économiques, traversé par des logiques parfois complémentaires, parfois contradictoires : autonomie individuelle, solidarité familiale, protection des personnes vulnérables, égalité entre les membres du groupe, liberté d’organiser son patrimoine.

Si la famille relève en partie de la sphère privée, elle fait également l’objet d’un encadrement juridique structurant, justifié par des considérations d’ordre public, de sécurité juridique et de justice sociale. Le droit intervient ainsi pour organiser les statuts familiaux, encadrer les rapports patrimoniaux entre les membres de la famille et assurer la transmission des biens entre les générations.

Le cours invite à analyser :

• Les différentes formes contemporaines de famille (mariage, partenariats, union libre, familles recomposées, monoparentales, homoparentales, etc.) ;
• L’évolution des modèles familiaux et leurs fondements sociologiques ;
• Les mécanismes juridiques organisant les rapports patrimoniaux au sein du couple et de la famille ;
• Les enjeux économiques et successoraux liés aux transformations des structures familiales ;
• Les techniques juridiques de transmission du patrimoine (successions, libéralités, anticipations successorales, etc.).

Une attention particulière sera portée aux réformes récentes et aux projets d’évolution du droit, ainsi qu’aux tensions entre liberté individuelle et protection de la famille comme institution.

 

Compétences développées

• Raisonnement juridique appliqué au droit des familles
• Maîtrise des mécanismes patrimoniaux (régimes matrimoniaux, indivision, successions, libéralités)
• Analyse critique des évolutions législatives et sociétales
• Capacité de conseil et d’anticipation patrimoniale
• Rédaction et argumentation juridiques

Mode de contrôle des connaissances :

• Examen final.

Bibliographie, lectures recommandées

• Ouvrages généraux – Droit de la famille et des personnes

J.-Y. Pauwels, Droit des personnes et de la famille, 18? édition, LGDJ, 2025. › Manuel complet et actualisé du droit des personnes, de la famille, de la filiation et des conséquences patrimoniales.

A. Batteur & L. Mauger-Vielpeau, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Lextenso, coll. Manuel, 13? éd., 2025 (si disponible dans la collection). › Approche pédagogique, intégrant les réformes récentes du droit des personnes et de la famille.

O. Malaurie & L. Fulchiron, Droit de la famille, LGDJ, 9? éd., 2025. › Analyse structurée des institutions familiales, des effets juridiques et des évolutions récentes.

• Synthèses et ouvrages complémentaires

 

F. Gonand, Amélie de Bryas, Gestion de Patrimoine, Du diagnostic aux stratégies financières, juridiques, fiscales et relationnelles, 1ère édition, 2025-26 ;

F. Terré, D. Chagnollaud & Paul Lagarde, Mémento Droit de la famille (2024-2025), Francis Lefebvre (Lefebvre Dalloz), 2024. › Synthèse pratique des règles essentielles, souvent utilisée comme outil de révision. C. Renault-Brahinsky, Mémentos LMD – Droit des personnes et de la famille, Gualino, 22? éd., 2024. › Résumé clair et pédagogique adapté aux étudiants en Licence/Master. A. Marais, Droit des personnes, Dalloz, coll. Cours, 4? éd., 2021. › Ouvrage de référence pour les notions fondamentales du droit des personnes (souvent complémentaire dans le cadre du droit de la famille).