Ects : 2

Enseignant responsable :

• ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE

Volume horaire : 12

Description du contenu de l'enseignement :

I. LES DEFINITIONS : LE PATRIMOINE, LES BIENS

 

A.

Le contenant : le patrimoine

 

1. Théorie classique

2. Remise en cause de la théorie classique

 

B.

Le contenu : les biens

 

1. Notion de biens : introduction : les biens, les droits, les choses

2. Classification des biens

3. Les droits portant sur les biens

 

II. LES RAPPORTS ENTRE LES BIENS ET LES PERSONNES

 

A.

La propriété

 

B.

La possession

 

C. L’acquisition de la propriété

 

D. La preuve et la protection de la propriété

 

III. LA PROPRIETE DEMEMBREE

 

A. La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droit réel voisin de l'usufruit

 

B. La propriété démembrée, créatrice d'un rapport d'interdépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes

 

IV Les propriétés collectives

 

A. L’indivision

 

B. La copropriété des immeubles bâtis

Pré-requis recommandés :

Le cours d'Introduction au droit

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Connaitre les grands principes applicables au droit des biens.

 

La connaissance du droit des biens est indispensable pour aborder l’étude des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités…

À l'issue de ce cours, les étudiants seront en mesure de connaitre :

- Les prérogatives du propriétaire

- Les caractères et les limites du droit de propriété

- Les modes d’acquisition de la propriété

- Les différentes formes de la propriété : individuelle, collective, démembrée

Mode de contrôle des connaissances :

Un examen terminal (100%)