Ects : 2

Enseignant responsable :

• ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE

Volume horaire : 12

Description du contenu de l'enseignement :

I. LES DEFINITIONS : LE PATRIMOINE, LES BIENS A. Le contenant : le patrimoine

• 1. Théorie classique
• 2. Remise en cause de la théorie classique.

B. Le contenu : les biens

• 1. Notion de biens : introduction : les biens, les droits, les choses
• 2. Classification des biens
• 3. Les droits portant sur les biens.

II. LES RAPPORTS ENTRE LES BIENS ET LES PERSONNES

• A. La propriété
• B. La possession
• C. L'acquisition de la propriété
• D. La preuve et la protection de la propriété.

III. LA PROPRIETE DEMEMBREE

• A. La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droit réel voisin de l'usufruit
• B. La propriété démembrée, créatrice d'un rapport d'interdépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes.

IV Les propriétés collectives

• A. L'indivision
• B. La copropriété des immeubles bâtis.

Pré-requis recommandés :

• Le cours d'Introduction au droit.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

• Connaitre les grands principes applicables au droit des biens.

La connaissance du droit des biens est indispensable pour aborder l'étude des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités … À l'issue de ce cours, les étudiantes et les étudiants seront en mesure de connaitre :

• Les prérogatives du propriétaire
• Les caractères et les limites du droit de propriété
• Les modes d'acquisition de la propriété
• Les différentes formes de la propriété : individuelle, collective, démembrée.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen terminal (100%).