Droit commercial

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Compétences visées :

L’objectif est de faire acquérir à l’étudiant les réflexes lui permettant de se renseigner sur le statut juridique et la solvabilité de ses interlocuteurs et des sociétés qu’il aura à examiner. A l’issue du cours, il saura où trouver les informations qui lui sont utiles pour analyser la situation juridique et financière d’une entreprise.

L’étudiant disposera des outils de base nécessaires à la réalisation d’un audit juridique, qu’il s’agisse d’analyser la situation de ses clients ou celle des structures dans lesquelles il envisage d’investir.

En cas de litige, il connaîtra les différents modes de règlement des différends, saura déterminer la compétence juridictionnelle et les règles de preuve applicables.

L’étudiant connaîtra les principales obligations qui s’imposent aux acteurs de la vie économique, ainsi que l’incidence sur les opérations juridiques examinées en cours du choix du régime.

Leur attention sera également été attirée sur les différents statuts dont l’activité de CGP est susceptible de relever.

L’étudiant disposera enfin d’informations utiles pour le développement de sa propre carrière professionnelle s’il souhaite exercer une activité indépendante.

Description de l'Enseignement

Le cours étudie, au plan théorique, les principaux aspects de la règlementation applicable aux acteurs de la vie économique et en fait l’application à travers des exemples concrets tirés de l’actualité et de la jurisprudence.

L’enseignement vise à donner aux étudiants une méthodologie destinée à leur permettre, à partir d’une situation concrète, de déterminer les règles de droit applicables.

Méthodes de l'Enseignement

Enseignement réalisé sous forme de cours magistral, complété par des analyses d’arrêts et des cas pratiques destinés à mettre en application les connaissances acquises.

Pré-requis obligatoires :

Cours d'Introduction au droit et de Droit des obligations.

Compétence à acquérir :

Connaître les notions de base du droit commercial, savoir identifier un commerçant et une opération commerciale, connaitre les règles applicables aux principales opérations commerciales. Faire acquérir aux étudiants une méthode de réflexion leur permettant d’identifier et de résoudre un problème juridique.

A chaque étape du cours, l’attention des étudiants est attirée sur les incidences pratiques des règles qui leur sont exposées.

Mode de contrôle des connaissances :

Examen final

Bibliographie, lectures recommandées

Cours Dalloz, Droit commercial, S. Piédelièvre

Hypercours, Droit commercial, G. Decocq

Droit des affaires, Blaise, LGDJ