Ects : 3

Enseignant responsable :

• JACQUES AMAR

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

• Cours et cas pratiques.

Pré-requis obligatoires :

• Aucun.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

• Principes qui structurent le droit positif : hiérarchie des normes, non-rétroactivité de la loi, spécificité du droit pénal
• Principes qui structurent l'organisation judiciaire : question prioritaire de constitutionnalité, dualisme juridictionnel, compétence des juridictions
• Principes qui structurent les relations juridiques : distinction personne physique-personne morale, distinction meubles-immeubles, distinction acte juridique-fait juridique.

Mode de contrôle des connaissances :

• Examen final.

Bibliographie, lectures recommandées

• Que Sais-Je Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan disponible sur la base de données Cairm
• Lectures de chroniques de jurisprudence sur les bases de données juridiques.