Panneau de gestion des cookies
NOTRE UTILISATION DES COOKIES
Des cookies sont utilisés sur notre site pour accéder à des informations stockées sur votre terminal. Nous utilisons des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site ainsi qu’avec notre partenaire des cookies fonctionnels de sécurité et partage d’information soumis à votre consentement pour les finalités décrites. Vous pouvez paramétrer le dépôt de ces cookies en cliquant sur le bouton « PARAMETRER » ci-dessous.

Méthodologie et Droit

Ects : 3

Enseignant responsable :

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Cours et cas pratiques

Pré-requis obligatoires :

Aucun

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- principes qui structurent le droit positif : hiérarchie des normes, non-rétroactivité de la loi, spécificité du droit pénal ;

- principes qui structurent l'organisation judiciaire : question prioritaire de constitutionnalité, dualisme juridictionnel, compétence des juridictions ;

- principes qui structurent les relations juridiques : distinction personne physique-personne morale, distinction meubles-immeubles, distinction acte juridique-fait juridique.

Mode de contrôle des connaissances :

Examen final

Bibliographie, lectures recommandées

- Que Sais-Je Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan disponible sur la base de données Cairn - Lectures de chroniques de jurisprudence sur les bases de données juridiques.