Droit Public

Ects : 4

Enseignant responsable :

  • ANTOINE DE JERPHANION

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Enseignant : Antoine de Jerphanion
Description de l'Enseignement :
L’introduction du cours est l’occasion de présenter la règle de droit
: sa spécificité, la diversité des règles de droit (notamment les différentes sources du droit public et la distinction entre le droit public et le droit privé) et son autorité juridique.

Le cours se divise ensuite en cinq parties.

La première partie est consacrée à des aspects essentiels du droit constitutionnel :
- les notions fondamentales d'Etat, de constitution, de démocratie et de séparation des pouvoirs,
- les institutions politiques sous la Ve République,
- la hiérarchie constitutionnelle des normes.

La deuxième partie constitue une introduction aux droits de l'Homme et des libertés publiques et s'interroge sur les sources, les catégories et le contrôle de l'exercice des libertés.

La troisième partie aborde des aspects essentiels du droit international public. Elle distingue le droit européen constitué du droit du Conseil de l'Europe et du droit de l'Union européenne du droit international public classique.

La quatrième partie traite des aspects essentiels du droit administratif. Après une présentation générale de la discipline, elle aborde successivement l'organisation administrative, l'action administrative, et le contrôle de l'activité administrative.

Enfin, la cinquième et dernière partie est une introduction au droit des finances publiques qui s'intéresse d'abord au budget de l'Etat puis au système fiscal.

Compétence à acquérir :
Le cours d’introduction au droit public a pour objet l’étude du droit de la chose publique. A travers une présentation des différentes branches du droit public, notamment le droit constitutionnel, la protection des droits fondamentaux, le droit administratif ou encore le droit international et européen, ce cours doit permettre la compréhension des phénomènes sociaux que les règles de droit public expriment et encadrent. Il vise également à expliquer l’interaction et l’articulation des différents systèmes juridiques – nationaux, européens et internationaux – à l’heure de la mondialisation. La finalité de ce cours est l’acquisition de connaissances juridiques générales permettant aux étudiants d’avoir une vision d’ensemble du droit public et d’exercer leur esprit critique.
Parallèlement au cours d’introduction au droit public, des séances de travaux dirigés seront dispensées aux étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances en droit public.
 
Mode de contrôle des connaissances :
Ecrit
Bibliographie, lectures recommandées
Bibliographie
 
  • Patrick COURBE, Jean-Sylvestre BERGE,
    Introduction générale au droit, 15ème édition, Paris, Dalloz – Mémento, 2017
  • Pascale DEUMIER,
    Introduction générale au droit, 4ème édition, Issy-les-Moulineaux, LGDJ – Manuel, 2017
  • Muriel FABRE-MAGNAN,
    Introduction au droit, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2014
  • Christophe SINNASSAMY,
    Introduction générale au droit, 3ème édition, Paris, Bréal – LexifacDroit, 2018
  • Frédéric COLIN,
    Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, 4ème édition, Issy-les-Moulineaux, Gualino – Fonction publique : catégories A et B, 2018
  • Louis DUBOUIS, Jean-Paul NEGRIN, Gustave PEISER,
    Droit public, 22ème édition, Paris, Dalloz - Mémento, 2017
  • Robert ETIEN, Jean-Claude MASCLET,
    Droit public général, 5ème édition, Malakoff, Sup'Foucher – LMD parcours juridiques 4, 2012
  • Philippe GEORGES, Guy SIAT,
    Droit public, 16ème édition, Paris, Sirey – Intégral concours, 2011
  • Hélène SIMONIAN-GINESTE,
    Introduction au droit public, Paris, Ellipses – Mes TD de droit, 2018
  • Didier TRUCHET,
    Le droit public, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2014
  • Michel de VILLIERS, Bérangère de THIBAUT,
    Droit public général : institutions politiques, administratives et européennes, droit administratif, finances publiques et droit fiscal, 7ème édition, Paris, LexisNexis – Manuel, 2017
  • Elisabeth ZOLLER,
    Introduction au droit public, 2ème édition, Paris, Dalloz – Précis, 2013

Bibliographie sélective de droit constitutionnel
  • Philippe ARDANT, Bertrand MATHIEU,
    Droit constitutionnel et institutions politiques, 30ème édition, Issy-les-Moulineaux, LGDJ – Manuel, 2018
  • Denis BARANGER,
    Le droit constitutionnel, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2013
  • Bernard CHANTEBOUT,
    Droit constitutionnel, 32ème édition, Paris, Sirey – Université Droit public, 2015
  • Louis FAVOREU, Patrick GAIA, Richard GHEVOTIAN,
    et al.,
    Droit constitutionnel, 21ème édition, Paris, Dalloz – Précis, 2018
  • Francis HAMON,
    Droit constitutionnel, 39ème édition, Issy-les-Moulineaux, LGDJ – Manuel, 2018
  • Jean-Paul JACQUE,
    Droit constitutionnel et institutions politiques, 12ème édition, Paris, Dalloz – Mémento, 2018
  • Anne-Marie LE POURHIET,
    Droit constitutionnel, 9ème édition, Paris, Economica – Corpus Droit public, 2018
  • Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Pierre PACTET,
    Droit constitutionnel, 37ème édition, Paris, Sirey – Université Droit public, 2019
  • Eric OLIVA, Sandrine GIUMMARRA,
    Droit constitutionnel, 8ème édition, Paris, Sirey – Aide-mémoire, 2014
  • Hugues PORTELLI,
    Droit constitutionnel, 12ème édition, Paris, Dalloz – Hypercours, 2017


Bibliographie sélective de droit des libertés publiques
  • Charlotte DENIZEAU,
    Droit des libertés fondamentales, 7ème édition, Paris, Vuibert, 2018
  • Louis FAVOREU, Patrick GAIA, Richard GHEVOTIAN,
    et al.,
    Droit des libertés fondamentales, 7ème édition, Paris, Dalloz – Précis, 2015
  • Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Diane ROMAN,
    Droits de l'Homme et libertés fondamentales, 3ème édition, Paris, Dalloz – Hypercours, 2017
  • Michel LEVINET,
    Droits et libertés fondamentaux, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2010
  • Danièle LOCHAK,
    Les droits de l'Homme, Paris, La Découverte – Repères, 2009
  • Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Nicolas ZINAMSGVAROV,
    Libertés fondamentales, 3ème édition, Paris, Dalloz – Mémento, 2018
  • Pierre-Henri PRELOT, Jean-Claude RICCI,
    Droit des libertés fondamentales, 2ème édition, Paris, Hachette supérieur, 2010
  • Frédéric ROUVILLOIS,
    Libertés fondamentales, Paris, Flammarion – Champs : droit université, 2012
  • Patrick WACHSMANN,
    Libertés publiques, 8ème édition, Paris, Dalloz – Cours, 2017


Bibliographie sélective de droit européen
  • Marc BLANQUET,
    Droit général de l'Union européenne, 11ème édition, Paris, Sirey – université Droit public, 2018
  • Jean-Louis CLERGERIE, Annie GRUBER, Patrick RAMBAUD,
    L'Union européenne, 11ème édition, Paris, Dalloz – Précis, 2016
  • Laurent COUTRON,
    Droit de l'Union européenne, 4ème édition, Paris, Dalloz – Mémento, 2017
  • Patrick DOLLAT,
    Droit européen et droit de l'Union européenne, 3ème édition, Sirey – Intégral concours, 2010
  • Marianne DONY,
    Droit de l'Union européenne, 7ème édition, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles – ULBlire, 2018
  • Richard GHEVOTIAN,
    Droit de l'Union européenne, 5ème édition, Paris, Sirey – Aide-mémoire, 2013
  • Fanny JACQUELOT,
    Droit de l'Union européenne, Levallois-Perret, Bréal – Lexifac droit, 2018
  • Francesco MARTUCCI,
    Droit de l'Union européenne, Paris, Dalloz – Hypercours, 2017
  • Jean-Luc MATHIEU,
    L'union européenne, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2008
  • Jérôme ROUX,
    Droit général de l'Union européenne, 5ème édition, Paris, LexisNexis – Objectif droit Cours, 2016


Bibliographie sélective de droit international public
  • Eric CANAL-FORGUES, Patrick RAMBAUD, Frédéric ROUVILLOIS,
    Droit international public, 3ème édition, Paris, Flammarion – Champs Université, 2016
  • Jean COMBACAU, Serge SUR,
    Droit international public, 12ème édition, Issy-les-Moulineaux, LGDJ – Domat Droit public, 2016
  • Emmanuel DECAUX, Olivier de FROUVILLE,
    Droit international public, 11ème édition, Paris, Dalloz – Hypercours, 2018
  • Michel DEYRA,
    Droit international public, 6ème édition, Issy-les-Moulineaux, Gualino – Fac universités Mémentos LMD, 2018
  • Pierre-Marie DUPUY, Yann KERBRAT,
    Droit international public, 14ème édition, Paris, Dalloz – Précis, 2018
  • Anne-Sophie MICHON-TRAVERSAC,
    Droit international public, 2ème édition, Paris, Bréal – Lexifac Droit, 2018
  • Raphaële RIVIER,
    Droit international public, 3ème édition, Paris, PUF – Thémis Droit, 2017
  • David RUZIE, Gérard TEBOUL,
    Droit international public, 24ème édition, Paris, Dalloz – Mémento, 2017

Bibliographie sélective de droit administratif général
  • Patrice CHRETIEN, Nicolas CHIFFLOT, Maxime TOURBE,
    Droit administratif, 16ème édition, Paris, Sirey – Université , 2018
  • Charles DEBBASCH, Frédéric COLIN,
    Droit administratif, 12ème édition, Paris, Economica, 2018
  • Pierre DELVOLVE,
    Le droit administratif, 7ème édition, Paris, Dalloz – Connaissance du droit, 2018
  • Pierre-Laurent FRIER, Jacques PETIT,
    Droit administratif, 12ème édition, Issy-les-Moulineaux, LGDJ – Domat Droit public, 2018
  • Yves GAUDEMET,
    Droit administratif, 22ème édition, Issy-les-Moulineaux, LGDJ – Manuel, 2018
  • Gilles LEBRETON,
    Droit administratif général, 9ème édition, Paris, Dalloz – Cours, 2017
  • Martine LOMBARD, Gilles DUMONT, Jean SIRINELLI,
    Droit administratif, 12ème édition, Paris, Dalloz – Hypercours, 2017
  • André MAURIN,
    Droit administratif, 11ème édition, Paris, Sirey – Aide-mémoire, 2018
  • Gustave PEISER,
    Droit administratif général, 26ème édition, Paris, Dalloz – Mémento, 2014
  • Jean-Claude RICCI,
    Droit administratif, 9ème édition, Paris, Hachette supérieur – Les fondamentaux Droit, 2014
  • Didier TRUCHET,
    Droit administratif, 7ème édition, Paris, PUF – Thémis Droit, 2017
  • Serge VELLEY,
    Droit administratif, 15ème édition, Paris, Vuibert, 2018
  • Jean WALINE,
    Droit administratif, 27ème édition, Paris, Dalloz – Précis, 2018
  • Prosper WEIL, Dominique POUYAUD,
    Le droit administratif, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2013