Ects : 3

Enseignant responsable :

• ANNE SEIBEL
• SANDRA PIROU
• ELODIE DISSON

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Collecte et déduction de la TVA Territorialité de la TVA Assujettis et redevables partiels TVA immobilière et TVA sur les revenus locatifs Principe de la TVA sur la marge  

Pré-requis recommandés :

Les cours de fiscalité de L3

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

Acquisition des principes essentiels en matière de TVA

Mode de contrôle des connaissances :

un examen terminal