Droit des sociétés

Ects : 3

Enseignant responsable :

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Les clauses importantes dans un contrat de société Les spécificités des statuts d'une SAS

La société civile et les problèmes de transmission

les pactes d'actionnaires

Pré-requis recommandés :

Connaissance des principales formes sociales

Coefficient : 2.5

Compétence à acquérir :

Compétence 1 : être capable de choisir un mode d’organisation Compétence 2 : être capable de lire un contrat de société Compétence 3 : être capable de gérer les principaux conflits entre associés

Mode de contrôle des connaissances :

50 % contrôle continu, 50 % contrôle terminal