Ects : 6

Enseignant responsable :

• JACQUES AMAR

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Financement par les associés

Financement bancaire

Techniques de financement

Pré-requis recommandés :

L’étude préalable du droit des obligations est recommandée.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Connaissance des mécanismes juridiques permettant à l’entreprise de se financer.

Apprendre à identifier les différences juridiques entre les modes de financement

Apprendre à faire le lien entre techniques de financement et fiscalité

Mode de contrôle des connaissances :

L’enseignement fait l’objet d’un contrôle continu (50 %) et d’un examen en fin de semestre (50 %).

Bibliographie, lectures recommandées

- J. H. Larreur, Financements structurés, Ellipses, 2022 - A. Couret, H. Le Nabasque et alii, Droit financier, Dalloz, 4e édition, 2024 - Th. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 13e édition, 2019