Ects : 3

Enseignant responsable :

• JACQUES AMAR

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Présentation de l'articulation des règles en fiscalité

Distinction entre IS et IR

Distinction entre sociétés transparentes / sociétés opaques

Présentation des règles d'intégration fiscale, régime mère-fille, fusion

Présentation des techniques de contrôle fiscal

Coefficient : 0.5

Compétence à acquérir :

Comprendre le cadre de la fiscalité

Comprendre les mécanismes d'imposition IS-IR

Apprendre à identifier des montages

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle terminal