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Droit des sociétés 

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE

Volume horaire : 30

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours présente les règles spéciales à chaque type de société, qu’il s’agisse de leur formation, de leur fonctionnement ou de leur dissolution. Il s’attache également, en présentant les principales formes possibles de sociétés, à mettre en évidence, au-delà des règles communes qui s’appliquent à elles, leurs spécificités.

 

TITRE I : LA SOCIETE ANONYME

CHAPITRE I : CONSTITUTION

Section I : Conditions de fond

Section II : Conditions de forme.

 

CHAPITRE II : ORGANISATION

Section I : Les dirigeants

Section II : Les droits des actionnaires

 

Section III : Les contrôles

§ 1 : Contrôle interne

§ 2 : Le contrôle des commissaires aux comptes

 

CHAPITRE III : MUTATIONS

 

TITRE II : LES AUTRES SOCIETES A RISQUE LIMITE

CHAPITRE I : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Section I : Constitution

§ 1 : Création d’une S.A.S., société nouvelle

§ 2 : Transformation d’une société en SAS

 

Section 2 : Organisation de la S.A.S.

§ 1 : La direction de la société

§ 2 : Les associés

 

CHAPITRE II : LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Section 1 : Constitution

Section 2 : Organisation

§ 1 : Mutations des droits sociaux

§ 2 : Mutation de la structure sociétaire

 

CHAPITRE III : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

Section 1 : Constitution

Section 2 : Organisation de la S.A.R.L.

§ 1 : Les dirigeants

§ 2 : Les associés

 

SECONDE PARTIE : RESTRUCTURATIONS ET GROUPES DE SOCIETES

TITRE I : LES RESTRUCTURATIONS

TITRE II : LES GROUPES DE SOCIETES

Pré-requis obligatoires :

Les cours d'Introduction au droit et de Droit des obligations.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Les étudiants doivent connaitre et savoir appliquer les règles applicables aux sociétés commerciales. Ils doivent être capables de résoudre un cas pratique et doivent comprendre une décision de justice relative au droit spécial des sociétés.

Mode de contrôle des connaissances :

CC + Examen

Bibliographie, lectures recommandées

Ouvrages de droit spécial des sociétés (dernière version)