Ects : 3

Enseignant responsable :

• FABRICE BIEN

Volume horaire : 30

Description du contenu de l'enseignement :

- Introduction au droit des sociétés : qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ? Qu'est-ce qu'une société ?

- Constitution d'une société : les conditions de validité d'une société (conditions de fond et conditions de forme).

- Personne morale et limite à l'écran social protecteur : la notion de personne morale ; les limites à l'écran social protecteur (les exceptions concernant les associés ; les exceptions concernant les dirigeants ; les exceptions dans les groupes de sociétés) ;

- Fonctionnement d'une société : les grands principes de fonctionnement d'une société.

 

- Statut des dirigeants de sociétés : la notion de dirigeant ; les dirigeants fautifs (responsabilités dans une société in bonis et dans une société en difficulté ; révocation).

 

- Corporate governance : qu'est-ce que la corporate governance ? Contenu de la corporate governance.

Pré-requis recommandés :

Aucun.

Pré-requis obligatoires :

Aucun.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- Comprendre le fonctionnement d'une société. - Comprendre les débats autour de la corporate governance.

- Comprendre les débats autour du rôle de l'entreprise en lien avec la RSE.

Mode de contrôle des connaissances :

Le contrôle des connaissances consiste en un partiel final composé : - d'une partie questions de cours ; - d'une partie cas pratiques.

Bibliographie, lectures recommandées

- Bien F., L'entreprise en droit, in Bien F. et Méritet S., 2nd Edition, e-book, Pearson, chap. 10 bis, 2019.

- Dondero B., Droit des sociétés, Dalloz, Coll. HyperCours, 9e éd., 2025. - Cozian M., Deboissy F. et Viandier A., Droit des sociétés, LexisNexis, 38e éd., 2025.

- Durand-Barthez P. et Le Goff P., Le guide de la gouvernance des sociétés 2025-2026, Dalloz, Coll. Guides Dalloz, 5e éd., 2025.

- Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, Lextenso, 11e éd., 2025. - Heinich J., Droit des sociétés, L.G.D.J./Lextenso, Coll. Manuels, 2e éd., 20252023.

- Magnier V., Droit des sociétés, Dalloz, Coll. Cours, 11e éd., 2024. - Merle P. et Caffin-Moi M., Droit commercial : sociétés commerciales 2025-2026, Dalloz, 29e éd., 2025.