Droit des sociétés

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • FABRICE BIEN

Volume horaire : 30

Description du contenu de l'enseignement :

- Introduction au droit des sociétés : qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ? Qu'est-ce qu'une société ?

- Constitution d'une société : les conditions de validité d'une société (conditions de fond et conditions de forme).

 

- Personne morale et limite à l'écran social protecteur : la notion de personne morale ; les limites à l'écran social protecteur (les exceptions concernant les associés ; les exceptions concernant les dirigeants ; les exceptions dans les groupes de sociétés) ;

 

- Fonctionnement d'une société : les grands principes de fonctionnement d'une société.

 

- Statut des dirigeants de sociétés : la notion de dirigeant ; les dirigeants fautifs (responsabilités dans une société

in bonis et dans une société en difficulté ; révocation).

 

 

- Corporate governance : qu'est-ce que la corporate governance ? Contenu de la corporate governance.

Pré-requis recommandés :

Aucun.

Pré-requis obligatoires :

Aucun.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- Comprendre le fonctionnement d'une société.

- Comprendre les débats autour de la corporate governance.

Mode de contrôle des connaissances :

Le contrôle des connaissances consiste en un partiel final composé :

- d'une partie questions de cours ;

- d'une partie cas pratiques.

Bibliographie, lectures recommandées

- Bien F.,

L'entreprise en droit,

in Bien F. et Méritet S., 2nd Edition, e-book, Pearson, chap. 10 bis.

- Le Cannu P. et Dondero B.,

Droit des sociétés, Lextenso, 8e éd., 2019.

- Cozian M., Deboissy F. et Viandier A.,

Droit des sociétés, LexisNexis, 34e éd., 2021.

- Merle P. et Fauchon A.,

Droit commercial : sociétés commerciales 2021-2022, Dalloz, 25e éd., 2021.