Fiscalité européenne et internationale

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
Résidence fiscale, fiscalité des impatriés/expatriés - Imposition des différentes catégories de revenus internationaux - Etablissement stable, prix de transfert, contrôle des prix de transfert, obligations déclaratives, lutte contre l'évasion fiscale.
Acquérir les connaissances permettant de renseigner les clients et de détecter les problèmatiques liées à la fiscalité internationale.

Pré-requis obligatoires :
Maîtrise de la fiscalité française : TVA, IS, IR
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
Compétences en fiscalité internationale permettant une réactivité face aux situations auxquelles le professionnel sera confronté.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen