Marché de l'art et Philanthropie

Ects : 3

Enseignant responsable :

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

I. La spécificité de la philanthropie française

  • Repères historiques : de l’évergétisme antique à l’État-Providence
  • Méfiance historique envers la philanthropie en France
  • Évolution du cadre juridique (loi de 1987, loi Aillagon 2003, ESS 2014)
  • Place actuelle de la philanthropie dans l’économie sociale
  • Lien avec la gestion de patrimoine : Comprendre le contexte institutionnel et culturel dans lequel évolue le client.

 

II. La conception du projet philanthropique

 

1. L’esquisse du projet

  • Pertinence du sujet
  • Analyse des besoins existants
  • Étude des acteurs déjà présents
  • Identification de la valeur ajoutée du projet

 

2. Le profil du philanthrope

  • Identité et situation patrimoniale
  • Motivations (fiscales, successorales, éthiques, familiales)
  • Capacité d’engagement financier
  • Implication personnelle
  • Lien direct avec le métier de gestionnaire de patrimoine : Le conseil suppose une lecture fine du patrimoine global (actifs, fiscalité, horizon successoral).

 

III. La mise en œuvre du projet philanthropique

 

1. Le cadre juridique

  • Associations (loi 1901, petite et grande capacité)
  • Fondations (FRUP, fondations abritées, fonds de dotation, fondations d’entreprise)
  • Fondations spécialisées (universitaires, hospitalières, scientifiques)
  • Structures opératrices / distributives

Analyse comparative des véhicules :

  • Niveau de contrôle du fondateur
  • Capacité à recevoir des dons et legs
  • Contraintes de gouvernance
  • Exigences financières
  • Durée et irrévocabilité

 

2. Le cadre opérationnel

  • Théorie du changement
  • Définition des indicateurs d’impact
  • Gouvernance
  • Suivi et évaluation
  • Mécénat de compétences
  • Financement et cofinancement

Lien patrimonial central :

  • Articulation avec la réserve héréditaire et Quotité disponible
  • Donation, legs, assurance-vie
  • IFI et fiscalité du mécénat
  • Transmission intergénérationnelle de valeurs

 

Méthodes de l’enseignement

  • Cours magistral structuré
  • Études de cas patrimoniaux
  • Analyse de montages juridiques réels
  • Étude de fondations existantes
  • Simulation de conseil en philanthropie à travers un exercice collectif

Pré-requis recommandés :

Droit des successions et libéralités

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Le cours vise à comprendre :

  • Pourquoi les gestionnaires de fortune développent des services de conseil en philanthropie ;
  • Pourquoi les clients fortunés ont besoin d’un accompagnement spécifique pour structurer leurs dons ;
  • Comment articuler stratégie patrimoniale, transmission familiale et engagement d’intérêt général.

Il s’agit d’analyser la philanthropie :

  • comme modalité particulière de libéralité ;
  • comme instrument de planification patrimoniale ;
  • comme levier de gouvernance familiale et de transmission de valeurs.

 

Objectifs pédagogiques

 

À l’issue du cours, l’étudiante et l’étudiant seront capables de :

  • Intégrer la philanthropie dans une stratégie globale de gestion de patrimoine ;
  • Analyser la situation patrimoniale d’un client souhaitant développer un projet philanthropique ;
  • Choisir le véhicule juridique adapté (association, fondation, fonds de dotation, fondation abritée, fondation d’entreprise, etc.) ;
  • Mesurer les incidences fiscales et successorales du projet ;
  • Structurer un projet philanthropique (théorie du changement, impact, pérennité) ;
  • Conseiller un client dans la gouvernance et la mise en œuvre de son engagement.

Mode de contrôle des connaissances :

Dossier collectif à rendre