Ects : 3

Enseignant responsable :

• AMBROISE CHARTIER

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Les règles de conflits de loi. L'application de la loi étrangère. Les règles de conflits de juridiction. Acquisition des raisonnements fondamentaux. Maîtrise des règlements européens et traités internationaux. Approche des cultures du monde par le droit comparé.

Coefficient : 2.5

Compétence à acquérir :

Etre capable de tenir un raisonnement logique en DIP, d'appliquer un règlement européen, d'utiliser ces mécanismes dans le conseil patrimonial.