Ects : 3

Enseignant responsable :

• AMELIE DE BRYAS

Volume horaire : 12

Description du contenu de l'enseignement :

Les faits générateurs de la décomposition familiale - Les dommages collatéraux - La recomposition familiale: Les différents modes de conjugalité - L'organisation patrimoniale au sein de ces différents modes de conjugalité -la transmission subie - La transmission organisée -Les montages patrimoniaux spécifiques.

Pré-requis recommandés :

Connaissance préalable du droit du divorce, des régimes matrimoniaux, du PACS et des règles successorales.

Coefficient : 1.5

Compétence à acquérir :

Capacité à produire un conseil patrimonial spécifique dans le cadre des recompositions familiales

Mode de contrôle des connaissances :

Consultation juridique