Ects : 3

Enseignant responsable :

• RACHID DKHAILI
• OLIVIER RAMOND

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

Ingénierie financière & fiscale internationale :

• Étude des produits financiers complexes utilisés dans les montages d’acquisition et d’optimisation (dérivés, LBO, mezzanine, produits structurés)
• Analyse des enjeux fiscaux liés aux actifs incorporels et financiers
• Approche stratégique des opérations de fusions-acquisitions (M&A) sous l’angle fiscal, financier et patrimonial
• Exploration des écarts fiscaux entre juridictions et des leviers d’arbitrage fiscal international

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

• Intégrer les aspects fiscaux dans les opérations de fusions-acquisitions dans un cadre international
• Mobiliser des instruments financiers complexes dans une logique de financement ou d’optimisation
• Identifier les risques fiscaux et opportunités d’arbitrage dans des contextes transfrontaliers

Mode de contrôle des connaissances :

L’évaluation s’appuie sur une étude de cas pratiques ou de dossiers complexes, à réaliser en binôme. Les étudiants sont invités à mobiliser les connaissances juridiques, fiscales et financières acquises pendant le cours pour :

• Analyser une opération de fusion, d’acquisition ou de transmission d’entreprise (réelle ou simulée)
• Justifier les choix retenus au regard des contraintes nationales et internationales
• Formuler des préconisations stratégiques adaptées au contexte du dossier

L’accent est mis sur la capacité des étudiants à travailler en équipe, à raisonner de manière interdisciplinaire, et à restituer une réflexion structurée et argumentée, tant à l’écrit.