Conformité extra financière

Ects : 3
Volume horaire : 27
Compétence à acquérir :
Comprendre la démarche de compliance et ses enjeux désormais essentiels dans les tous les secteurs de l’économie.

Description du contenu de l'enseignement :
- Introduction générale à la conformité (secteurs non financiers)
- Les outils de la compliance
- Le Règlement Général sur la Protection des Données
- Contrôles Agence Française anticorruption et CJIP (convention judicaire d’intérêt public)
- Alertes éthiques, investigations et politiques de sanctions
- Compliance et RSE, illustration par l’étude d’un cas réel
- Extra-territorialité, sanctions et embargos
- Les conflits d’intérêts dans l’entreprise
- L’organisation de la fonction compliance

Sous la responsabilité de J.Y. Trochon qui intervient aux côtés de Laure Lagon (Veolia), George Fife (EY), David Père / Cécile Terret (Cabinet Bryan Cave), Benjamin Van Gaver et Florence Chafiol (Cabinet August Debouzy).