Droit Fiscal approfondi

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • Pascal SCHIELE

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours a pour objet de donner aux étudiants des réflexes leur permettant de se repérer dans la matière fiscale. La démarche repose sur une analyse juridique et économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Les étudiants sont associés à des discussions et réflexions afférentes aux incertitudes que ces jurisprudences peuvent générer.
En fonction de l’actualité, les sujets suivants sont abordés : Contentieux fiscal constitutionnel – Évolution de la théorie de l’abus de droit – Jurisprudence du contrôle de comptabilité informatisée – Opposabilité de la doctrine administrative – Les clés pour appréhender le contentieux d’impôt sur les sociétés.

Coefficient : 1