Contentieux public des affaires

Ects : 6
Volume horaire : 27
Compétence à acquérir :
Définir, conduire et maîtriser une stratégie contentieuse dans les litiges de droit public des affaires

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours, interactif sur dossiers, explore les voies de recours contentieux devant le juge administratif, y inclus la procédure de QPC, dans le contentieux des affaires, y inclus, en tant que de besoin, les connexions possibles avec la compétence judiciaire. Les sujets abordés peuvent concerner l’action de la puissance publique sur le marché, les services publics à objet économique, les contrats publics d’affaires (commande publique et exploitation économique du domaine public), les biens publics, la régulation économique sectorielle, et le droit public de la concurrence, avec des aspects processuels et substantiels.

Enseignant responsable :

  • ANTOINE LOUVARIS