Ects : 6
Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

1er temps : L’organisation des sociétés et de la direction

Séance 1- La gouvernance de la SAS (dirigeants, AG)

Séance 2- L’organisation de la répartition des dividendes (actions de préférence, pactes…)

Séance 3- Les différents modes de rémunération des dirigeants et managements packages (dont AGA, SO...)

2ème temps : Les assemblées générales

Séances 4-5- Les relations avec les associés et déroulement d’une AG (1 séance avec juriste en charge préparation AG (en abordant reporting extra-financier, raison d'être, société à mission, say on pay, say on climate, conventions intra-groupe…) puis 1 séance pour assister à l’AG (Pernod-Ricard, Vilmorin, Sodexo…, seules tenues à cette période de l’année)

3ème temps : Quelques contentieux autour des sociétés

Séance 6- Contestation sur les cessions de parts et actions (organisation de la transmission, contestation sur le fondement du droit commun)

Séance 7- Le contentieux des garanties d'actifs et de passifs

Séance 8 - La mise en cause de la responsabilité des dirigeants (révocation, civile, pénale)

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Maîtriser l'utilisation du droit des sociétés dans le vie des organisations