Droit des Sociétés

Ects : 6

Enseignant responsable :

  • CLEMENT BARRILLON

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Après quelques heures consacrées à l'actualité de la matière (par exemple, en 2019, loi PACTE et loi de simplification) et à la révision de ses aspects fondamentaux, le cours se concentre sur quelques thèmes, abordés sous forme de cas pratiques.

La plupart de ces thèmes sont choisis en raison de leur importance pour la pratique du droit des sociétés non cotées. Ainsi en est-il de la SAS, des pactes d'associés, de la transmission des parts et actions de sociétés, du démembrement de propriété desdites parts et actions, ou encore des conventions réglementées.
A également été retenu le thème du droit des sociétés professionnelles du secteur libéral, car il s'agit d'une matière technique, à laquelle les étudiants n'ont généralement jamais été confrontés dans leurs études antérieures.

La méthode d'enseignement sous forme de cas pratiques permet d'accompagner les étudiants dans l'acquisition des compétences attendues, à savoir la rédaction d'une consultation relative à une situation relevant du droit des sociétés non cotées et l'acquisition de l'autonomie dans le travail de recherche et de réflexion préalables.

Coefficient : 1