Contrats et litiges transnationaux

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • EDWARD MILLER
  • JEAN-BAPTISTE DUCHATEAU

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement de 18 heures de contrats et litiges transnationaux n’est pas un cours académique de droit international privé ou public. Il est un lieu de partage d’un savoir-faire nourri par 25 années d’expérience en cabinets et en multinationales. La relation avec les intermédiaires commerciaux y est disséquée, les risques de corruption analysés. L’échange d’informations protégé par la signature d’accords de confidentialité, la conclusion progressive de contrats internationaux par la rédaction de memorandum of understanding, de letter of intent sont étudiés. Un tour du monde des PPP est offert, illustrant les caractéristiques essentielles des concessions et des BOT. Seuls des cas réels sont décortiqués pour que chaque étudiant puisse acquérir les réflexes, le jargon de cet univers contractuel. Cette initiation lui permettra de reconnaître les figures contractuelles au-delà des ordres juridiques. Nous nous penchons également sur la pathologie, qu’elle soit judiciaire (en France, aux Etats-Unis), civile, pénale, arbitrale (CIRDI, CIETAC), qu’elle mette en scène certains Etats, des ONG internationales ou des investisseurs ISR.

Coefficient : 1