Ects : 3

Enseignant responsable :

• REMI PORTE

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

• Les acteurs du contrat d’assurance
• La définition contractuelles du risque
• Les garanties
• La prime
• Exclusions / déchéances
• L’application des garanties dans le temps
• La prescription biennale
• L’action directe
• La subrogation

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

De la conclusion du contrat d'assurance à sa mise en oeuvre, le cours a pour objet de détailler les principes juridiques applicables au contrat d'assurance non vie.

Mode de contrôle des connaissances :

Examen écrit

Bibliographie, lectures recommandées

S. Abravanel-Jolly, Droit des assurances, LexisNexis Objectif droit, 1re édition, Parution : 27/08/2025

P.-G. Marly, Droit des assurances, Dalloz Cours, 2e édition, Parution : 26/09/2024

A. Pimbert, L'essentiel du droit des assurances, Gualino Les Carrés Rouge, 7e édition, Parution : 11/06/2024