Droit de l'assurance

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • REMI PORTE

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

•Les acteurs du contrat d’assurance

•La définition contractuelles du risque

•Les garanties

•La prime

•Exclusions / déchéances

•L’application des garanties dans le temps

•La prescription biennale

•L’action directe

•La subrogation

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

De la conclusion du contrat d'assurance à sa mise en oeuvre, le cours a pour objet de détailler les principes juridiques applicables au contrat d'assurance

Mode de contrôle des connaissances :

examen oral