Ects : 3

Enseignant responsable :

• REMI PORTE
• FRANCOIS BELOT

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

• Les acteurs du contrat d ’ assurance • La définition contractuelles du risque • Les garanties • La prime • Exclusions / déchéances • L ’ application des garanties dans le temps • La prescription biennale • L ’ action directe • La subrogation

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

De la conclusion du contrat d'assurance à sa mise en oeuvre, le cours a pour objet de détailler les principes juridiques applicables au contrat d'assurance

Mode de contrôle des connaissances :

examen oral