Droit de l’audio-visuel

Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
- Développer sa curiosité pour l’audiovisuel par un suivi de l’actualité.
- Apprendre à raisonner à partir d’une connaissance juridique corrélée à la réalité.
- Ce cours ne nécessite pas une formation juridique préalable.

Description du contenu de l'enseignement :
- Le cadre général applicable à l’audiovisuel en France (régulation, régime éditorial, service public audiovisuel, règles déontologiques, textes européens applicables en droit interne).
- Le régime juridique de la télévision (règles relatives à la TNT, relations entre les chaînes et le monde du cinéma, de la production et du sport).
- Le régime juridique de la radio, ainsi que des chaînes distribuées par câble ou satellite).
- Les règles relatives à la publicité et la para-publicité (messages publicitaires, parrainage, téléachat, placement de produits, loi Sapin).

- Acquérir une culture générale dans le droit de l’audiovisuel.
- Comprendre les enjeux principaux de cette matière.
- Maîtriser les liens entre les différents acteurs (régulateur, chaînes, supports, apporteurs de contenu).

Enseignant responsable :

  • THIERRY-PIERRE JOUANDET