Fiscalité internationale et Droit du financement

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL

Volume horaire : 42

Description du contenu de l'enseignement :
Résidence fiscale, fiscalité des impatriés/expatriés - Imposition des différentes catégories de revenus internationaux - Etablissement stable, prix de transfert, contrôle des prix de transfert, obligations déclaratives, lutte contre l'évasion fiscale, BEPS, Instrument multilatéral
Acquérir les connaissances permettant de renseigner les clients et de détecter les problématiques liées à la fiscalité internationale.

Pré-requis recommandés :
Les UE de fiscalité des deux premières années du parcours CCA
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
Compétences en fiscalité internationale permettant une réactivité face aux situations auxquelles le professionnel sera confronté.
Mode de contrôle des connaissances :
un examen terminal