Contentieux des autorités de régulation

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 33

Description du contenu de l'enseignement :

- Contentieux européen et national des autorités de régulation

- Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économique

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

- Gérer un contentieux en régulation économique