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Contentieux des autorités de régulation

Ects : 3

Enseignant responsable :

Volume horaire : 33

Description du contenu de l'enseignement :

- Contentieux européen et national des autorités de régulation - Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économique

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

- Gérer un contentieux en régulation économique