Ects : 3

Enseignant responsable :

• DOMINIQUE DEDIEU
• ABDOULAYE MBOTAINGAR

Volume horaire : 33

Description du contenu de l'enseignement :

I – Infrastructures des marchés financiers réglementés et alternatifs à travers les exigences d’intégrité, de transparence, de résilience et de liquidité. Informations financières réglementées et les obligations en découlant, à charge des émetteurs et des investisseurs à l’occasion soit des opérations de financement (IPO, JPO, Private equity), soit de leur seul présence sur le marché, soit encore des opérations d’investissement (franchissement des seuils ou OPA).

II – Impératifs, notions, obligations et intérêts de la conformité, l’éthique, la compliance et la déontologie dans les secteurs de la banque, la finance et l’assurance : régulation et régulateurs, gestion et approche par les risques, sanctions internationales, conflits d'intérêts, infractions financières.

Présentation et analyse des dispositifs préventifs et des obligations de transparence : lutte contre le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, lutte anticorruption, protection des données et RGPD, devoir et plan de vigilance et reporting extra financier.

 

III - Finance et financements durables : conformité aux droits humains, de l'environnement et principes de gouvernance de durabilité

Pré-requis recommandés :

Droit bancaire, Droit des sociétés, Ethique et Conformité

Pré-requis obligatoires :

Droit des sociétés ; Conformité/compliance

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Aptitude à appréhender les marchés financiers à travers la réglementation de leurs conditions de fonctionnement ainsi que celles des opérations de financement et d’investissement qui s’y déroulent.

Aptitude à appréhender la notion et la gestion de la prévention de tous risques liés aux activités financières, bancaires et assurantielles, les notions et la gestion de conformité, d'éthique et de déontologie dans ces domaines

Aptitude à appréhender les notions de durabilité, soutenabilité et ESG/RSE dans la finance, la banque et l'assurance, par le prisme des réglementations européennes, internationales et françaises

Mode de contrôle des connaissances :

Examen sur table (QCM), projet personnel (cas pratique) en fin de semestre et bonus de participation

Bibliographie, lectures recommandées

www.legifrance.gouv.fr

AMF : www.amf-france.org

https://www.amf-france.org/fr/lamf/la-regulation-lamf/sengager-pour-une-finance-durable ; https://www.amf-france.org/fr/recherche/resultat?form=global&key=Lutte%20anti%20blanchiment&sort%5Bfield%5D=date&sort%5Bsort%5D=DESC

 

www.europa.eu ; www.boursedeparis.fr; www.euronext.com; Code Monétaire et financier https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20200514

ACPR https://acpr.banque-france.fr ; https://acpr.banque-france.fr/page-sommaire/lutte-contre-le-blanchiment-des-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme ;

https://www.economie.gouv.fr/tracfin ; https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr ; https://www.hatvp.fr