Mergers and acquisitions

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • FABIOLA SEIBT FOMBARON

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions

Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre

Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions

Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif

Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif

Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

Pré-requis recommandés :

Droit des sociétés et droit des obligations

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).

Mode de contrôle des connaissances :

Examen écrit