Régimes matrimoniaux

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • ANNE KARM

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations simples, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Maîtriser les connaissances fondamentales s’appliquant aux couples mariés ou pacsés, et spécialement le régime primaire, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les principaux régimes conventionnels, la procédure de changement de régime matrimonial.