Droit des sûretés

Ects : 6

Enseignant responsable :
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :

Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

Droit de rétention.

Coefficient : 2
Compétence à acquérir :

Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.