Ects : 3

Enseignant responsable :

• Romain FERLA

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Droit européen matériel.

Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

Pré-requis recommandés :

Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Savoir appréhender le droit de la concurrence européen dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)

Mode de contrôle des connaissances :

Exposés en cours de séances (par groupes de plusieurs étudiants)à et QCM en fin de semestre

Bibliographie, lectures recommandées

Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E., EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

Bishop, Simon and Walker, Mike, The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

Whish, Richard, Competition Law

E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008 A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M LAMY droit économique 2015